Modification du titre IV (avenant n° 80)

Article 2

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Article 2

L'article 4.2.7.4 intitulé « Revalorisation des prestations » est modifié comme suit :

« Pour les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2025, les prestations périodiques (rentes éducation, rentes de conjoint, indemnités journalières, rente d'invalidité ou d'incapacité permanente professionnelle) sont revalorisées annuellement selon les dispositions prévues dans le contrat collectif d'assurance souscrit par l'employeur. »

Les articles 4.2.7.5 et suivants sont inchangés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Revalorisation annuelle des prestations périodiques

Résumé. Les prestations périodiques d'assurance seront revalorisées chaque année à partir de 2025.

L'article 4.2.7.4 intitulé « Revalorisation des prestations » est modifié comme suit :

« Pour les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2025, les prestations périodiques (rentes éducation, rentes de conjoint, indemnités journalières, rente d'invalidité ou d'incapacité permanente professionnelle) sont revalorisées annuellement selon les dispositions prévues dans le contrat collectif d'assurance souscrit par l'employeur. »

Les articles 4.2.7.5 et suivants sont inchangés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance