Modification du titre IV (avenant n° 80)

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant pour la revalorisation des prestations

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 1er janvier 2025 pour revaloriser les prestations des sinistres dans les missions locales.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance