En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant pour la revalorisation des prestations
Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 1er janvier 2025 pour revaloriser les prestations des sinistres dans les missions locales.
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2025.