Modification du chapitre XXVIII du régime de prévoyance

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant prendra effet le 1er juin 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur la prévoyance

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juin 2014 pour modifier les règles de prévoyance des salariés.

Le présent avenant prendra effet le 1er juin 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance