En vigueur depuis le 1 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur la prévoyance
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juin 2014 pour modifier les règles de prévoyance des salariés.
Le présent avenant prendra effet le 1er juin 2014.