En vigueur depuis le 1 juillet 2022
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Modification des cotisations de prévoyance dans la convention collective du sport
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.