Modification du chapitre 10 de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Modification des cotisations de prévoyance dans la convention collective du sport

Résumé. Un nouvel accord modifie les cotisations de prévoyance pour les salariés du sport, avec un taux global de 0,73 % partagé à égalité entre employeur et salarié.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance