Modification du chapitre 10 de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er juillet 2022. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Modification des cotisations prévoyance dans la convention collective du sport

Résumé. Un nouvel accord est signé pour changer les règles de cotisation à l'assurance prévoyance des employés du sport, avec des changements qui commencent le 1er juillet 2022.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er juillet 2022. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance