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Modification du chapitre 10 de la convention collective

relatif à la modification du chapitre 10 de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour la prévoyance dans le sport

Résumé. À partir du 1er juillet 2022, le taux de cotisation pour la prévoyance dans le sport augmente à 0,73 % de la rémunération brute, partagé à égalité entre l'employeur et le salarié.

L'article 10.8 du chapitre 10 de la CCN du sport est modifié de la manière suivante :

« À compter du 1er juillet 2022, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,73 % de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante : 0,365 % pour l'employeur et 0,365 % pour le salarié.

Cette cotisation est appliquée sur la rémunération brute du salarié dans la limite des tranche A (TA) et tranche B (TB) du salaire.

Pour rappel, les tranche A et tranche B de rémunération brute correspondent aux limites définies ci-après :
– tranche A (TA) : partie de la rémunération de référence au plus égale au plafond annuel de la sécurité sociale ;
– tranche B (TB) : partie de la rémunération de référence comprise entre un plafond annuel de la sécurité sociale et 4 fois celui-ci.

Le taux de cotisation global ainsi fixé est réparti comme suit à compter du 1er juillet 2022 :

Garanties Taux de cotisation TA  / TB
Total Employeur Salarié
Décès 0,13 % 0,08 % 0,05 %
Rente éducation 0,05 % 0,03 % 0,02 %
Incapacité temporaire de travail 0,235 % 0,00 % 0,235 %
Invalidité 0,225 % 0,165 % 0,06 %
Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale 0,09 % 0,09 % 0,00 %
Total 0,73 % 0,365 % 0,365 %

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des cotisations de prévoyance dans la convention collective du sport

Résumé. Un nouvel accord modifie les cotisations de prévoyance pour les salariés du sport, avec un taux global de 0,73 % partagé à égalité entre employeur et salarié.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations prévoyance dans la convention collective du sport

Résumé. Un nouvel accord est signé pour changer les règles de cotisation à l'assurance prévoyance des employés du sport, avec des changements qui commencent le 1er juillet 2022.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er juillet 2022. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Modification du chapitre 10 de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3