Modification du chapitre 10 de la convention collective

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Modification des taux de cotisation dans la convention collective du sport

Résumé. Les partenaires sociaux ont modifié les taux de cotisation pour le régime de prévoyance dans la convention collective du sport, avec une application à partir du 1er juillet 2022.

Lors de la commission paritaire permanente de négociation du 17 février 2022, les partenaires sociaux se sont accordés sur la modification des taux de cotisation conventionnels du régime de prévoyance.

Le présent avenant a pour objet d'entériner ces dispositions dans la convention collective nationale du sport, pour une application à compter du 1er juillet 2022, permettant de laisser le temps de communiquer sur l'augmentation du taux auprès des salariés et employeurs concernés.

Concrètement, les partenaires sociaux de la branche ont convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

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