En vigueur depuis le 11 janvier 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un accord sur la formation professionnelle
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 11 janvier 2005.