Modification du champ d'application de la convention

Article 3

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Article 3

Le présent avenant signé et agréé fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris en 5 exemplaires et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Il sera également ordonné en vue de son extension au ministère du travail.

Fait à Paris, le 24 mars 2005.

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En vigueur depuis le 24 mars 2005

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Dépôt et publicité d'un avenant de convention

Résumé. Un accord modifié doit être déposé à la direction du travail et au conseil des prud'hommes, puis envoyé au ministère pour extension.

Le présent avenant signé et agréé fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris en 5 exemplaires et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Il sera également ordonné en vue de son extension au ministère du travail.

Fait à Paris, le 24 mars 2005.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2005

Source : Légifrance