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Modification du champ d'application de la convention

relatif à la modification du champ d'application de la convention

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Texte étendu à l'exclusion de l'activité de traduction visée au paragraphe 4 de l'article 1er des dispositions communes de la convention collective, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, (arrêté du 20 janvier 2006, art. 1er).

En vigueur depuis le 24 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un changement est apporté à la convention collective des employés de services tertiaires, en modifiant le point 6 de l'article 1.

Le champ d'application visé à l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire est modifié en son point 6 de la manière suivante :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 24 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d'application d'une convention collective

Résumé. La convention collective nationale des prestataires de services dans le secteur tertiaire étend son champ d'application.

Le champ d'application visé à l'article 1er de la convention collective nationale des prestataires de services dans le secteur tertiaire est complété comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2005

Modification du champ d'application de la convention
Article 1
Article 2
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