En vigueur depuis le 24 mars 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et publicité d'un avenant de convention
Résumé. Un accord modifié doit être déposé à la direction du travail et au conseil des prud'hommes, puis envoyé au ministère pour extension.
Le présent avenant signé et agréé fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris en 5 exemplaires et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Il sera également ordonné en vue de son extension au ministère du travail.
Fait à Paris, le 24 mars 2005.
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