Modification du champ d'application de la convention

Article 2

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Article 2

Le champ d'application visé à l'article 1er de la convention collective nationale des prestataires de services dans le secteur tertiaire est complété comme suit :

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En vigueur depuis le 24 mars 2005

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Extension du champ d'application d'une convention collective

Résumé. La convention collective nationale des prestataires de services dans le secteur tertiaire étend son champ d'application.

Le champ d'application visé à l'article 1er de la convention collective nationale des prestataires de services dans le secteur tertiaire est complété comme suit :

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2005

Source : Légifrance