Modification du champ d'application de la convention

Article 1

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Article 1

Le champ d'application visé à l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire est modifié en son point 6 de la manière suivante :

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En vigueur depuis le 24 mars 2005

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un changement est apporté à la convention collective des employés de services tertiaires, en modifiant le point 6 de l'article 1.

Le champ d'application visé à l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire est modifié en son point 6 de la manière suivante :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2005

Source : Légifrance