Modification du champ d'application de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le champ d'application de la CCNTA modifié par le présent avenant s'impose de plein droit à l'ensemble des avenants et accords reprenant le champ d'application de la convention collective du transport aérien (personnel au sol).

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En vigueur depuis le 18 octobre 2007

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Extension de la convention collective aux exploitants d'aéroport

Résumé. Un nouvel accord étend la convention collective du transport aérien aux entreprises d'exploitation d'aéroport.

Le champ d'application de la CCNTA modifié par le présent avenant s'impose de plein droit à l'ensemble des avenants et accords reprenant le champ d'application de la convention collective du transport aérien (personnel au sol).

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En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2007

Source : Légifrance