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Modification du champ d'application de la convention collective

portant modification du champ d'application de la convention collective

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En vigueur depuis le 18 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la convention collective aux exploitants d'aéroport

Résumé. La convention collective du transport aérien s'étend désormais aux exploitants d'aéroport non couverts par l'article L. 251-2 du code de l'aviation civile.

L'article 1er de la convention collective du transport aérien est modifié comme suit  :
Un
nouvel alinéa 3 c est inséré à la suite de l'alinéa 2 b :
«
c) La présente convention s'applique aux entreprises et établissements qui exercent l'activité d'exploitant d'aéroport et ne relèvent pas de l'article L. 251-2 du code de l'aviation civile. Ces activités sont classées sous le code 63. 2 E de la nomenclature d'activités française (NAF). »
L'
alinéa 3 c devient l'alinéa 4 d.

En vigueur depuis le 18 octobre 2007

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Extension de la convention collective aux exploitants d'aéroport

Résumé. Un nouvel accord étend la convention collective du transport aérien aux entreprises d'exploitation d'aéroport.

Le champ d'application de la CCNTA modifié par le présent avenant s'impose de plein droit à l'ensemble des avenants et accords reprenant le champ d'application de la convention collective du transport aérien (personnel au sol).

En vigueur depuis le 18 octobre 2007

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Extension de la convention collective aux exploitants d'aéroport

Résumé. Un nouvel accord modifie la convention collective du transport aérien pour inclure les exploitants d'aéroport, à partir de sa signature et au plus tard le 21 avril 2008.

Le présent avenant s'applique à compter de la date de signature et au plus tard à compter du 21 avril 2008.

En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2007

Modification du champ d'application de la convention collective
Article 1
Article 2
Article 3