Modification du champ d'application de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'applique à compter de la date de signature et au plus tard à compter du 21 avril 2008.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2007

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Extension de la convention collective aux exploitants d'aéroport

Résumé. Un nouvel accord modifie la convention collective du transport aérien pour inclure les exploitants d'aéroport, à partir de sa signature et au plus tard le 21 avril 2008.

Le présent avenant s'applique à compter de la date de signature et au plus tard à compter du 21 avril 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2007

Source : Légifrance