Modification des textes régissant l'IPRIAC

Article 2

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Article 2

Le conseil d'administration nomme, tous les 3 ans, parmi ses membres un bureau de composition paritaire comprenant 12 membres dont un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président et le vice-président sont choisis alternativement dans chacun des 2 collèges.

La limite d'âge à l'exercice des fonctions de président et de vice-président est fixée à 70 ans à la date de prise de fonction.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2001

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Organisation du bureau de l'IPRIAC

Résumé. Le conseil d'administration de l'IPRIAC choisit un bureau de 12 membres tous les 3 ans, avec des règles pour la parité et une limite d'âge de 70 ans pour le président et le vice-président.

Le conseil d'administration nomme, tous les 3 ans, parmi ses membres un bureau de composition paritaire comprenant 12 membres dont un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président et le vice-président sont choisis alternativement dans chacun des 2 collèges.

La limite d'âge à l'exercice des fonctions de président et de vice-président est fixée à 70 ans à la date de prise de fonction.

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2001

Source : Légifrance