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Modification des textes régissant l'IPRIAC

relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC

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En vigueur depuis le 17 décembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'IPRIAC avant fin 2001

Résumé. Les règles de l'IPRIAC doivent être mises à jour avant fin 2001 pour suivre les lois de 1994 et le décret de 1999.

Considérant la loi n° 94-678 du 8 août 1994 et le décret n° 99-683 du 3 août 1999 relatifs au fonctionnement des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale ;

Considérant que les textes régissant l'IPRIAC doivent être modifiés avant le 31 décembre 2001 ;

Considérant que le décret du 3 août 1999 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance donne la liberté de choix sur certains points spécifiques,

décident que les textes régissant l'IPRIAC seront modifiés en conséquence de ces dispositions et de ce qui suit,

En vigueur depuis le 17 décembre 2001

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Gouvernance de l'IPRIAC

Résumé. L'IPRIAC est dirigée par un conseil de 24 membres, dont la moitié représente les entreprises adhérentes, avec des mandats de 6 ans et une limite d'âge.

L'institution est administrée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires :

- 12 membres représentant les entreprises adhérentes désignés par les organisations syndicales, à raison de 2 membres par organisation syndicale représentative.

Le nombre d'administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans au moment de l'entrée en fonction ne peut être supérieur, dans chacun des 2 collèges, au tiers des administrateurs en exercice.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 6 ans.

En vigueur depuis le 17 décembre 2001

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Organisation du bureau de l'IPRIAC

Résumé. Le conseil d'administration de l'IPRIAC choisit un bureau de 12 membres tous les 3 ans, avec des règles pour la parité et une limite d'âge de 70 ans pour le président et le vice-président.

Le conseil d'administration nomme, tous les 3 ans, parmi ses membres un bureau de composition paritaire comprenant 12 membres dont un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président et le vice-président sont choisis alternativement dans chacun des 2 collèges.

La limite d'âge à l'exercice des fonctions de président et de vice-président est fixée à 70 ans à la date de prise de fonction.

En vigueur depuis le 17 décembre 2001

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Fin des mandats administratifs à l'IPRIAC

Résumé. L'article précise les dates de fin de mandat des administrateurs et membres du bureau de l'IPRIAC, en lien avec les comptes des exercices 2006 et 2003.

Pour l'application des articles 1 et 2 du présent accord les dispositions suivantes sont arrêtées :

  • le mandat actuel des administrateurs titulaires prendra fin à l'issue de la réunion de la commission paritaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2006 ;
  • les administrateurs suppléants deviennent administrateurs titulaires à la date de signature du présent accord. Leur mandat prendra fin à la date prévue à l'alinéa précédent ;
  • le mandat actuel des membres du bureau prendra fin à l'issue de la réunion de la commission paritaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2003.

En vigueur depuis le 17 décembre 2001

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Dépôt de l'accord à la direction du travail

Résumé. L'accord sera envoyé à la direction du travail de Paris.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2001

Modification des textes régissant l'IPRIAC
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4