Modification des textes régissant l'IPRIAC

Article 1er

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Article 1er

L'institution est administrée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires :

- 12 membres représentant les entreprises adhérentes désignés par les organisations syndicales, à raison de 2 membres par organisation syndicale représentative.

Le nombre d'administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans au moment de l'entrée en fonction ne peut être supérieur, dans chacun des 2 collèges, au tiers des administrateurs en exercice.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 6 ans.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2001

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Gouvernance de l'IPRIAC

Résumé. L'IPRIAC est dirigée par un conseil de 24 membres, dont la moitié représente les entreprises adhérentes, avec des mandats de 6 ans et une limite d'âge.

L'institution est administrée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires :

- 12 membres représentant les entreprises adhérentes désignés par les organisations syndicales, à raison de 2 membres par organisation syndicale représentative.

Le nombre d'administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans au moment de l'entrée en fonction ne peut être supérieur, dans chacun des 2 collèges, au tiers des administrateurs en exercice.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 6 ans.

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2001

Source : Légifrance