En vigueur depuis le 17 décembre 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gouvernance de l'IPRIAC
L'institution est administrée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires :
- 12 membres représentant les entreprises adhérentes désignés par les organisations syndicales, à raison de 2 membres par organisation syndicale représentative.
Le nombre d'administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans au moment de l'entrée en fonction ne peut être supérieur, dans chacun des 2 collèges, au tiers des administrateurs en exercice.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à 6 ans.