En vigueur depuis le 26 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publicité et dépôt de l'accord CARCEPT-Prévoyance
Le présent accord fera l'objet des mesures de publicité prévues par le code du travail et d'un dépôt à la direction générale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ainsi que d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.
(Suivent les signatures.)