Modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature ; il est annexé à l'accord du 5 mars 1986.

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En vigueur depuis le 26 juin 2008

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur à la date de sa signature et s'ajoute à l'accord de 1986.

Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature ; il est annexé à l'accord du 5 mars 1986.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

Source : Légifrance