En vigueur depuis le 26 juin 2008
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Entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature ; il est annexé à l'accord du 5 mars 1986.
Modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance
Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature ; il est annexé à l'accord du 5 mars 1986.
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En vigueur depuis le 26 juin 2008
Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature ; il est annexé à l'accord du 5 mars 1986.
En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008
Source : Légifrance