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Modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance

portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance

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En vigueur depuis le 26 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de la CARCEPT-Prévoyance

Résumé. La CARCEPT-Prévoyance modifie ses statuts pour inclure une clause obligatoire d'appartenance au groupement Prisme Prévoyance, conformément à la loi.

Considérant que la CARCEPT-Prévoyance a rejoint le groupement paritaire de prévoyance Prisme Prévoyance à dater du 6 juillet 2007 ;
Considérant que l'article L. 933-7 du code de la sécurité sociale dispose que « les statuts de tout organisme assureur faisant partie d'un groupement paritaire de prévoyance comportent obligatoirement une clause relative à l'appartenance à celui-ci »,
il a été décidé en conséquence de ce qui suit :

En vigueur depuis le 26 juin 2008

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Adhésion de la CARCEPT-Prévoyance à Prisme Prévoyance

Résumé. La CARCEPT-Prévoyance devient officiellement membre du groupement Prisme Prévoyance.

L'article 1er « Constitution » est complété par l'alinéa suivant :
« L'institution est membre du groupement paritaire de prévoyance Prisme Prévoyance. »

En vigueur depuis le 26 juin 2008

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur à la date de sa signature et s'ajoute à l'accord de 1986.

Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature ; il est annexé à l'accord du 5 mars 1986.

En vigueur depuis le 26 juin 2008

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Publicité et dépôt de l'accord CARCEPT-Prévoyance

Résumé. L'accord sera publié et déposé selon les règles du code du travail, avec une demande d'extension.

Le présent accord fera l'objet des mesures de publicité prévues par le code du travail et d'un dépôt à la direction générale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ainsi que d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

Modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance
Article 1
Article 2
Article 3