Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 13 mai 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un accord collectif sur la prévoyance
Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.