En vigueur depuis le 7 septembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord de branche sur le droit du travail
L'article 24 de l'accord de branche du 16 décembre 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 24
Taux de contribution
(voir cet article)