Modification des articles 11 et 24

Article 2

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Article 2

L'article 24 de l'accord de branche du 16 décembre 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 24

Taux de contribution

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En vigueur depuis le 7 septembre 2005

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Modification d'un accord de branche sur le droit du travail

Résumé. Un accord de branche sur le droit du travail est modifié pour mettre à jour les articles concernant les contributions et le DIF.

L'article 24 de l'accord de branche du 16 décembre 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 24

Taux de contribution

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2005

Source : Légifrance