Modification des articles 11 et 24

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension de cet avenant.

Fait à Paris, le 7 septembre 2005.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2005

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Modification d'une convention collective et entrée en vigueur

Résumé. Un nouvel accord entre partenaires sociaux modifie des articles d'une convention collective et entrera en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension de cet avenant.

Fait à Paris, le 7 septembre 2005.

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2005

Source : Légifrance