En vigueur depuis le 7 septembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective et entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.
Les partenaires sociaux demandent également l'extension de cet avenant.
Fait à Paris, le 7 septembre 2005.