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Modification des articles 11 et 24

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En vigueur depuis le 7 septembre 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de branche sur le travail

Résumé. Des changements ont été apportés à un accord de branche signé en 2004, suite aux remarques d'un organisme gouvernemental.

Suite aux remarques exprimées par la DGEFP dans le cadre de la procédure d'agrément de l'accord de branche signé le 16 décembre 2004, les partenaires sociaux ont décidé de modifier certains articles de cet accord.

En vigueur depuis le 7 septembre 2005

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Modification d'un accord sur le DIF

Résumé. Un accord de branche sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été modifié pour répondre aux remarques des autorités.

L'article 11 de l'accord de branche du 16 décembre 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 11

Le DIF

(voir cet article)

En vigueur depuis le 7 septembre 2005

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Modification d'un accord de branche sur le droit du travail

Résumé. Un accord de branche sur le droit du travail est modifié pour mettre à jour les articles concernant les contributions et le DIF.

L'article 24 de l'accord de branche du 16 décembre 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 24

Taux de contribution

(voir cet article)

En vigueur depuis le 7 septembre 2005

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Modification d'une convention collective et entrée en vigueur

Résumé. Un nouvel accord entre partenaires sociaux modifie des articles d'une convention collective et entrera en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension de cet avenant.

Fait à Paris, le 7 septembre 2005.

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2005

Modification des articles 11 et 24
Article 1
Article 2
Article 3