En vigueur depuis le 7 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur le DIF
Résumé. Un accord de branche sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été modifié pour répondre aux remarques des autorités.
L'article 11 de l'accord de branche du 16 décembre 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 11
Le DIF
(voir cet article)