Modification des articles 11 et 24

Article 1

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Article 1

L'article 11 de l'accord de branche du 16 décembre 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 11

Le DIF

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En vigueur depuis le 7 septembre 2005

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Modification d'un accord sur le DIF

Résumé. Un accord de branche sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été modifié pour répondre aux remarques des autorités.

L'article 11 de l'accord de branche du 16 décembre 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 11

Le DIF

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2005

Source : Légifrance