Modification des articles 11 et 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Suite aux remarques exprimées par la DGEFP dans le cadre de la procédure d'agrément de l'accord de branche signé le 16 décembre 2004, les partenaires sociaux ont décidé de modifier certains articles de cet accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de branche sur le travail

Résumé. Des changements ont été apportés à un accord de branche signé en 2004, suite aux remarques d'un organisme gouvernemental.

Suite aux remarques exprimées par la DGEFP dans le cadre de la procédure d'agrément de l'accord de branche signé le 16 décembre 2004, les partenaires sociaux ont décidé de modifier certains articles de cet accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2005

Source : Légifrance