Modification de la convention

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'appliquera à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Date d'application d'un avenant

Résumé. Un changement dans un accord de travail commence à partir du 1er janvier 2011.

Le présent avenant s'appliquera à compter du 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance