Modification de la convention

Article 1er

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Article 1er

L'article 30 du chapitre III bis de la convention collective nationale susmentionnée est désormais rédigé comme suit :
« Un régime de prévoyance est institué. Ce régime de prévoyance fait l'objet d'un accord autonome négocié au niveau de la branche professionnelle. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Création d'un régime de prévoyance

Résumé. Un nouveau régime de prévoyance est créé et sera négocié au niveau de la branche professionnelle.

L'article 30 du chapitre III bis de la convention collective nationale susmentionnée est désormais rédigé comme suit :
« Un régime de prévoyance est institué. Ce régime de prévoyance fait l'objet d'un accord autonome négocié au niveau de la branche professionnelle. »

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance