Modification de la convention

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
L'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai de 15 jours, l'avenant sera déposé à la DRT et son extension sera demandée. Un exemplaire sera également déposé au conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, informé aux syndicats, puis déposé pour être appliqué à tous.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
L'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai de 15 jours, l'avenant sera déposé à la DRT et son extension sera demandée. Un exemplaire sera également déposé au conseil des prud'hommes de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance