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Modification de la convention

à la convention

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un régime de prévoyance

Résumé. Un nouveau régime de prévoyance est créé et sera négocié au niveau de la branche professionnelle.

L'article 30 du chapitre III bis de la convention collective nationale susmentionnée est désormais rédigé comme suit :
« Un régime de prévoyance est institué. Ce régime de prévoyance fait l'objet d'un accord autonome négocié au niveau de la branche professionnelle. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Date d'application d'un avenant

Résumé. Un changement dans un accord de travail commence à partir du 1er janvier 2011.

Le présent avenant s'appliquera à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, informé aux syndicats, puis déposé pour être appliqué à tous.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
L'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai de 15 jours, l'avenant sera déposé à la DRT et son extension sera demandée. Un exemplaire sera également déposé au conseil des prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Modification de la convention
Article 1er
Article 2
Article 3