En vigueur depuis le 25 septembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat des membres d'un comité
Résumé. Un article d'une convention est modifié pour changer la durée du mandat des membres d'un comité.
Le 2e alinéa de l'article 5.4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)