Modification de la convention

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le 2e alinéa de l'article 5.4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée du mandat des membres d'un comité

Résumé. Un article d'une convention est modifié pour changer la durée du mandat des membres d'un comité.

Le 2e alinéa de l'article 5.4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2006

Source : Légifrance