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Modification de la convention

portant modification de la convention

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En vigueur depuis le 25 septembre 2006

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Suppression de la limite de durée des mandats au comité d'entreprise

Résumé. Les membres du comité d'entreprise ne sont plus limités à un mandat de 2 ans renouvelable.

Le 3e alinéa de l'article 3.2.1 "Les membres du comité d'entreprise sont désignés pour 2 ans, leur mandat est renouvelable" est supprimé.

En vigueur depuis le 25 septembre 2006

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Modification de la durée du mandat des membres d'un comité

Résumé. Un article d'une convention est modifié pour changer la durée du mandat des membres d'un comité.

Le 2e alinéa de l'article 5.4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 25 septembre 2006

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Modification de l'article 5.8.4

Résumé. L'article 5.8.4 est remplacé par un nouvel article.

L'article 5.8.4 est remplacé par :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 25 septembre 2006

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Entrée en vigueur d'un avenant à une convention

Résumé. Un changement dans une convention entre en vigueur le 1er octobre 2006 et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2006.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2006

Modification de la convention
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4