Modification de la convention

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2006.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2006

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Entrée en vigueur d'un avenant à une convention

Résumé. Un changement dans une convention entre en vigueur le 1er octobre 2006 et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2006.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2006

Source : Légifrance