En vigueur depuis le 25 septembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant à une convention
Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2006.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.