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Modification de la convention

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et aux organisations syndicales concernées.

Le présent accord prend application à la date de conclusion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 8 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant de convention collective

Résumé. Un accord est signé et doit être déposé en plusieurs exemplaires à des endroits spécifiques, comme la direction du travail de Paris.

Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et aux organisations syndicales concernées.

Le présent accord prend application à la date de conclusion.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 8 février 2005 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance