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Modification de la convention

portant modification de la convention

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 8 février 2005 au vendredi 31 décembre 2021

Modification de la convention
Sur l'article 16 de la convention
Sur la prime d'ancienneté
Dépôt publicité
Extension et caractère normatif du présent avenant