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Modification de la convention
portant modification de la convention
Abrogé1 janvier 2022
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Sur l'article 16 de la convention
Abrogé1 janvier 2022Sur la prime d'ancienneté
Abrogé1 janvier 2022Dépôt publicité
Abrogé1 janvier 2022Extension et caractère normatif du présent avenant
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mardi 8 février 2005 au vendredi 31 décembre 2021
Modification de la convention
Sur l'article 16 de la convention
Sur la prime d'ancienneté
Dépôt publicité
Extension et caractère normatif du présent avenant