Abrogé1 janvier 2022
Créé le 8 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant de convention collective
Résumé. Un accord est signé et doit être déposé en plusieurs exemplaires à des endroits spécifiques, comme la direction du travail de Paris.
Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et aux organisations syndicales concernées.
Le présent accord prend application à la date de conclusion.
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