Modification de la convention collective

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social qu'il révise.

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Modification des règles de la convention collective

Résumé. Les règles de la convention collective peuvent être changées ou annulées selon les procédures prévues.

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social qu'il révise.

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En vigueur depuis le mardi 21 juillet 2026

Source : Légifrance