En vigueur depuis le 21 juillet 2026
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Suppression des thèmes GEPP et QVT dans les négociations
Les termes « – la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) » et « – la qualité de vie au travail (QVT) » intégrés au sein de l'article 1er intitulé « Thèmes de négociations » du chapitre X « Engagements de négociations futures » de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social sont supprimés afin de tenir compte des négociations depuis lors conduites au niveau de la branche.