Modification de la convention collective

Article 10

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Article 10

Les termes « – la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) » et « – la qualité de vie au travail (QVT) » intégrés au sein de l'article 1er intitulé « Thèmes de négociations » du chapitre X « Engagements de négociations futures » de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social sont supprimés afin de tenir compte des négociations depuis lors conduites au niveau de la branche.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2026

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Suppression des thèmes GEPP et QVT dans les négociations

Résumé. La convention collective supprime les thèmes de négociation sur la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) et la qualité de vie au travail (QVT).

Les termes « – la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) » et « – la qualité de vie au travail (QVT) » intégrés au sein de l'article 1er intitulé « Thèmes de négociations » du chapitre X « Engagements de négociations futures » de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social sont supprimés afin de tenir compte des négociations depuis lors conduites au niveau de la branche.

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En vigueur depuis le mardi 21 juillet 2026

Source : Légifrance