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Modification de l'article XI. 3 « Filière Administration. Production »

relatif à la modification de l'article XI. 3 « Filière Administration. Production »

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Modification des règles pour les entreprises artistiques et culturelles

Résumé. L'accord modifie les règles pour les entreprises artistiques et culturelles, en suivant la convention de 1984.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Modification des postes dans la filière Administration. Production

Résumé. Un nouveau poste de chargé de l'accueil des artistes est ajouté, tandis que le poste de caissier est supprimé.

Est ajouté dans le groupe 5 le poste de :

« Chargé. e de l'accueil des artistes

Il / elle coordonne, organise et accompagne l'accueil et le séjour des artistes. (Selon l'organisation interne, peut être assumé par le service technique). »

Est supprimé dans le groupe 9 le poste de :

« Caissier :

Délivre les billets et établit les bordereaux de recettes. À la responsabilité de sa caisse ».

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Modification des postes dans la filière administration-production

Résumé. La convention collective des entreprises artistiques et culturelles modifie les postes de la filière administration-production, en redéfinissant les rôles et responsabilités des différents groupes.

L'article XI. 3.2.2 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles est modifié comme suit :

« Groupe 3
Directeur-trice de la communication, des relations publiques, des actions d'éducation artistique et culturelle, et de l'action culturelle

Responsable de la conception, de la préparation et de la mise en œuvre de la stratégie de communication de l'entreprise.

Dirige les actions des équipes de relations publiques, de la communication, de l'information et de l'accueil.

Conceptualise (dans le cadre du projet d'établissement, et en collaboration avec la direction, l'administration et l'ensemble des services de l'entreprise) les missions et les partenariats liés aux actions d'éducation artistique et culturelle, de formation et d'action culturelle.

Le / la directeur-trice de la communication, des relations publiques et de l'action culturelle peut éventuellement être positionné-e en groupe 2 en fonction du niveau de responsabilité, de la taille de la structure, de son organigramme, des différents critères classants prévus à l'article XI 3 1 de la présente convention.

Groupe 4
Responsable des relations avec la presse

Responsable des relations avec les organismes de presse écrite, audiovisuelle et numérique.

Responsable de la formation

Responsable d'actions de formation et de leur mise en œuvre pour les structures développant spécifiquement cette activité à destination des publics et  /   ou des professionnel-les.

Responsable des actions d'éducation artistique et culturelle et de l'action culturelle

Responsable des actions de sensibilisation, de médiation, et des missions d'éducation artistique et culturelle, de rencontre vers un secteur déterminé de la population, en lien avec les intervenants, les partenaires publics ou privés, les publics et les différents services de la structure.

Conçoit des activités d'accompagnement et d'intervention liées ou non à la programmation de la structure. Établit les bilans des actions y compris qualitatifs.

Responsable de l'information interne et / ou de la documentation :

Responsable de la conception, de la réalisation, de la diffusion de l'information interne et / ou de la documentation et en organise la conservation.

Responsable de la communication

Responsable de la réalisation et de la diffusion des supports de communication imprimés, numériques et réseaux sociaux.

Responsable des relations avec les publics

Responsable d'actions et de stratégies de relations avec les publics destinées à fidéliser et à élargir les publics. Établit les bilans y compris qualitatifs.

Responsable de l'accueil, de la billetterie

Accueil : (Responsable de l'accueil). Organise, assure, optimise et coordonne les missions d'accueil du public.

Billetterie : (Responsable de billetterie). Organise, optimise et coordonne l'organisation de la vente de billets, responsable du contrôle des caisses, et établit les bilans de fréquentation.

Groupe 5
Chargé(e) des relations avec les publics

Il / elle coordonne, organise et accompagne les actions de relations avec les publics. Il / elle participe à l'établissement des bilans y compris qualitatifs. Ce poste peut être construit autour d'un axe, ou en direction d'un secteur déterminé de la population.

Chargé(e) de l'accompagnement des actions d'éducation artistique et culturelle

Il / elle coordonne, organise et accompagne les actions d'éducation artistique en lien avec les partenaires publics ou privés, les publics et les différents services de la structure. Il / elle participe à l'établissement des bilans des actions, y compris qualitatifs. Ce poste peut être construit autour d'un axe ou en direction d'un secteur déterminé de la population.

Chargé(e) de la médiation

Il / elle coordonne, organise et accompagne les actions de médiation, participe à la réalisation des outils pour favoriser l'accessibilité des œuvres culturelles et des lieux. Il / elle participe à l'établissement des bilans y compris qualitatifs. Ce poste peut être construit autour d'un axe, ou en direction d'un secteur déterminé de la population.

Chargé(e) de l'accompagnement des actions culturelles

Il / elle coordonne, organise et accompagne les actions culturelles, participe aux actions de sensibilisation et de rencontres.

Prépare et mène les activités d'accompagnement, d'animation et de sensibilisation liées ou non, à la programmation de la structure. Il / elle contribue à l'établissement des bilans des actions y compris qualitatifs. Ce poste peut être construit autour d'un axe, ou en direction d'un secteur déterminé de la population.

Chargé(e) de la communication

Il / elle participe à la réalisation d'outils imprimés et numériques de communication de la structure et est en charge de leur diffusion et de leur mise en ligne. Il / elle contribue à l'animation des réseaux sociaux.

Chargé(e) de l'information interne et / ou de la documentation

Il / elle participe à la diffusion de l'information interne et / ou de la documentation et de leur archivage.

Chargé(e) de l'accueil et/ou de la billetterie

Accueil : Il / elle accueille et conseille le public. Veille à la bonne présentation et diffusion des informations destinées au public.

Billetterie : Il / elle est chargé(e) principalement de la mise en vente de la billetterie via les différents réseaux de distribution, il / elle assure le suivi des réservations, abonnements, statistiques de fréquentation, ainsi que la vente et la remise des billets. Établit l'état de caisse et les bordereaux de recettes. Participe à l'établissement des bilans.

Groupe 6

Attaché(e) à l'accueil, à la billetterie

Attaché(e) à l'accueil :
Accueille, conseille et oriente le public, organise l'affichage et actualise la documentation de l'espace d'accueil de la structure.

Attaché(e) à la billetterie :
Assure la vente et la remise des billets, participe à la gestion des réservations et des abonnements. Établit l'état de caisse et les bordereaux de recettes. Il / elle contribue à l'établissement des bilans et des statistiques de fréquentation.

Attaché(e) à l'information interne et / ou à la documentation :

Il / elle met en œuvre et diffuse l'ensemble de l'information interne et / ou de la documentation et de leur archivage.

Attaché(e) aux relations avec le public

Il / elle établit et entretient les relations entre la structure, les divers secteurs de la population, et les partenaires. Il / elle contribue à l'établissement des bilans y compris qualitatifs.

Attaché(e) à l'accompagnement des actions artistiques et culturelles

Il / elle accompagne les projets à destination des publics, participe à la mise en œuvre des différentes actions qui vont de la sensibilisation/ information à la gestion de ressources documentaires. Il peut se voir confier la gestion d'outils de médiation. Il / elle contribue à l'établissement des bilans des actions y compris qualitatifs.

Infographiste

Met en œuvre les supports de communication.

Attaché(e) à la communication

Il / elle met en œuvre la fabrication, la diffusion ou la mise en ligne d'outils imprimés et numériques de communication de la structure, y compris pour les réseaux sociaux.

Attaché(e) à la médiation

Il / elle met en œuvre les outils de médiation pour favoriser l'accessibilité des œuvres artistiques et culturelles proposées par l'entreprise à destination de la population.

Attaché(e) au bar

Sous l'autorité de son responsable hiérarchique, il participe à l'organisation et à l'approvisionnement du bar. Il assure l'accueil et le service du public et rend son état de caisse.

Groupe 7

Agent de billetterie

Vend et délivre les billets et édite son état de caisse. Est garant de la bonne tenue de sa caisse.

Serveur(euse) et barman

Accueille le public, assure le service et rend son état de caisse.

Groupe 8

Hôte(sse) d'accueil

Il / elle accueille, oriente, informe le public et peut accompagner les visites avec le service organisateur.

Caissier(ère)

Vend et délivre les billets, établit son état de caisse. Est garant de la bonne tenue de sa caisse.

Employé(e) de bar (sans qualification spécifique)

Accueille le public, assure le service et rend son état de caisse.

Groupe 9

Contrôleur(euse)

Contrôle l'entrée des salles de spectacles.

Hôte(esse) de salle

Accueille et place le public dans les salles. Assure la diffusion et la vente des programmes. »

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Exemption pour les TPE dans la branche artistique et culturelle

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés dans la branche des entreprises artistiques et culturelles ne sont pas soumises à des règles spécifiques.

En application des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, eu égard à la configuration des entreprises de la branche des entreprises artistiques et culturelles qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Modification de la convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles

Résumé. Un nouvel avenant modifie la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, en ajoutant ou supprimant des postes dans différents groupes.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Modification d'un article de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles

Résumé. Un accord de révision est conclu pour une durée indéterminée dans la branche des entreprises artistiques et culturelles.

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Dépôt et extension d'un accord de branche

Résumé. Un accord sera déposé au ministère du travail et ses signataires demanderont son extension.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente en deux exemplaires auprès des services centraux du ministère du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Il est convenu que les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-24 du code du travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modification de l'article XI. 3 « Filière Administration. Production »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7