Modification de l'article XI. 3 « Filière Administration. Production »

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

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Modification des règles pour les entreprises artistiques et culturelles

Résumé. L'accord modifie les règles pour les entreprises artistiques et culturelles, en suivant la convention de 1984.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

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