Modification de l'article XI. 3 « Filière Administration. Production »

Article 6

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Article 6

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Modification d'un article de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles

Résumé. Un accord de révision est conclu pour une durée indéterminée dans la branche des entreprises artistiques et culturelles.

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance