Modification de l'article 7.5.1.1

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique : [email protected].

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En vigueur depuis le 5 novembre 2008

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Modification des règles de dépôt et d'application des congés pour décès

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de dépôt et d'application des congés pour décès dans les entreprises alimentaires.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique : [email protected].

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2008

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