Section précédente

Section parente

Section suivante

Modification de l'article 7.5.1.1

portant modification de l'article 7.5.1.1

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur les congés dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie une règle sur les congés pour le personnel des magasins alimentaires.

Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et a pour objet la modification de l'article 7. 5. 1. 1.

En vigueur depuis le 5 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un motif d'absence pour décès

Résumé. L'article ajoute un nouveau motif d'absence exceptionnelle pour décès du conjoint, partenaire de PACS ou d'un enfant à charge, avec 5 jours ouvrés après un an d'ancienneté.

Il est ajouté à l'article 7. 5. 1. 1 :
« e) Décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou d'un enfant à charge : 5 jours ouvrés. »

En vigueur depuis le 5 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés pour décès dans une convention collective

Résumé. Un nouvel avenant modifie les congés pour décès dans la convention collective du commerce alimentaire.

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 5 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de dépôt et d'application des congés pour décès

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de dépôt et d'application des congés pour décès dans les entreprises alimentaires.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique : [email protected].

En vigueur depuis le 5 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Les parties demandent l'extension rapide d'un avenant à une convention collective, avec la fédération des entreprises du commerce et de la distribution en charge des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2008

Modification de l'article 7.5.1.1
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5