En vigueur depuis le 5 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des congés pour décès dans une convention collective
Résumé. Un nouvel avenant modifie les congés pour décès dans la convention collective du commerce alimentaire.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.