Modification de l'article 7.5.1.1

Article 5

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Article 5

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2008

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Demande d'extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Les parties demandent l'extension rapide d'un avenant à une convention collective, avec la fédération des entreprises du commerce et de la distribution en charge des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2008

Source : Légifrance