Modification de l'article 6 « Allocation de fin de carrière » (annexe II)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et au plus tard à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt.

Les signataires du présent avenant conviennent d'en demander l'extension auprès des instances compétentes, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires, pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord est modifié pour augmenter une cotisation à 1,5% à partir de juillet 2026.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et au plus tard à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt.

Les signataires du présent avenant conviennent d'en demander l'extension auprès des instances compétentes, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires, pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance