En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification rétroactive d'un contrat
Résumé. Un changement dans un contrat commence à s'appliquer dès le 1er janvier 2002.
Cet avenant prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2002.