Modification de l'article 6.5

Article 3

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Article 3

Cet avenant prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2002.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

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Modification rétroactive d'un contrat

Résumé. Un changement dans un contrat commence à s'appliquer dès le 1er janvier 2002.

Cet avenant prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2002.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Source : Légifrance