Modification de l'article 6.5

Article 2

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Article 2

Revalorisation du montant de l'indemnité annuelle compensant l'assurance automobile prise par les salariés faisant un usage constant de leur véhicule

La revalorisation annuelle de cette indemnité est fixée en fonction de l'évolution du barème de l'administration fiscale concernant les 5 CV.

Pour l'année 2002, l'évolution du barème de l'administration fiscale pour les 5 CV s'élevait à 1,51 %. De sorte que la valeur de 228,67 € est remplacée par celle de 232,12 € et celle de 304,90 € est remplacée par la valeur de 309,80 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

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Augmentation annuelle de l'indemnité d'assurance auto pour les salariés

Résumé. L'indemnité annuelle pour l'assurance auto des salariés est augmentée chaque année en fonction d'un barème fiscal, passant par exemple de 228,67 € à 232,12 € en 2002.

Revalorisation du montant de l'indemnité annuelle compensant l'assurance automobile prise par les salariés faisant un usage constant de leur véhicule

La revalorisation annuelle de cette indemnité est fixée en fonction de l'évolution du barème de l'administration fiscale concernant les 5 CV.

Pour l'année 2002, l'évolution du barème de l'administration fiscale pour les 5 CV s'élevait à 1,51 %. De sorte que la valeur de 228,67 € est remplacée par celle de 232,12 € et celle de 304,90 € est remplacée par la valeur de 309,80 €.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Source : Légifrance